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La check-list d'immo-neo.com pour signer chez le notaire



Vous venez de mettre en vente votre bien immobilier sur immo-neo.com, vous allez donc recevoir des offres d'achat. Il faudra alors se rendre chez le notaire pour signer le compromis de vente puis pour signer l'acte de vente définitif. Cette opération demande une certaine préparation en amont, immo-neo.com a donc décidé en partenariat avec notre notaire partenaire Maitre Leonetti de vous dresser la check-list  des documents incontournables et nécessaires pour vous faire gagner du temps. 
 

✿ Pour les maisons et lots de copropriété (appartements) :

 
- la copie de la carte d'identité des vendeurs et acquéreurs avec adresses et professions
- les situations matrimoniales : célibataire, soumis à un PACS (copie du contrat), marié(e) (copie du contrat)
- le dernier avis d'imposition de taxe foncière
- le titre de propriété
- la liste détaillée du mobilier (s'il y en a)
- le diagnostic plomb (si le bien construit après 1949)
- le diagnostic amiante (si le bien construit après 1997)
- le diagnostic termites (⚠ attention : durée de validité 6 mois)
- le diagnostic électricité
- le diagnostic gaz (si bien équipé d'une telle installation)
- l’état des risques naturels miniers technologiques (⚠ attention : durée de validité 6 mois)
- le diagnostic de performance énergétique
- l’indication si détecteur de fumée
 
Si travaux de moins de 10 ans ayant nécessité un permis de construire ou déclaration préalable, la copie de ces autorisations et plans éventuels.
 
Si travaux important dans un délai de 10 ans, la copie des factures des intervenants et les attestations d’assurances.
 

✿ Documents spécifiques à votre bien : 

 
■ Appartement en copropriété : 
- les procès-verbaux des trois dernières années
- le carnet d'entretien
- le dernier appel de charges
- la fiche synthétique (si elle existe)
- le règlement de copropriété et ses modificatifs (30€ le document si le notaire doit le demander au service de la publicité foncière)
- le diagnostic amiante parties communes 
 
 
Maison :
Si fosse septique : diagnostic du SPANC (⚠ Attention : parfois délais important pour l'intervention).
En cas de non-conformité → prévoir devis de travaux.
 
Si piscine : certificat de dispositif sécurité conforme pour les piscines.
 
 
Vous avez donc tous les éléments pour bien préparer cet acte de vente !
 
A titre d’information : il faut prévoir environ un délai de 15 jours pour la signature du compromis à compter de la réception des pièces par le notaire. Le délai entre le compromis et la vente est d’environ 2 mois (variable en fonction des villes et du financement de l’acquéreur). 
 
Vous pouvez choisir votre notaire que vous soyez vendeur ou acquéreur avec la possibilité d’avoir un notaire commun. Le notaire demande toutes les pièces nécessaires à la signature définitive et procède à toutes les vérifications. Lors du rendez-vous de signature, le notaire vérifie avec vous votre état civil, vous explique les conclusions et synthétise les documents obtenus. En l’absence de contestations des deux parties, le notaire fait signer l’acte et le contresigne
 
Article rédigé par Carla Darco de l’équipe immo-neo.com 

 

17/05/2017     immo-neo.com     Actualités
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