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Que devient votre offre de prêt lorsque la vente échoue?



immo-neo.com, site de l’immobilier entre particuliers, continue sa démarche d’information liée au prêt suite à l’article sur les courtiers en prêt  immobilier pour que vous connaissiez les rouages de cette machine parfois compliquée.

Ne vous êtes-vous jamais demandé ce qu’il advenait de votre offre de prêt si la vente n’était finalement pas conclue ? Pas de panique, nous allons répondre à cette interrogation légitime.

Lors de la signature de la promesse ou du compromis de vente, l’acquéreur doit indiquer si le bien sera payé avec ou sans l’aide d’un prêt.
Dès lors, si l’achat est lié à l’obtention d’un prêt (via la condition suspensive d’obtention de crédit) et si la transaction n’aboutit pas, échoue ou est annulée, alors le contrat de prêt est annulé.

Néanmoins, il ne faut pas oublier que l’emprunteur doit signer et retourner l’offre de prêt pour lequel il a demandé un crédit dans un délai minimum de 11 jours (loi SCRIVNER) à quatre mois maximum à compter la date d’édition de l’offre de prêt. Un délai plus long peut toutefois être convenu entre les parties (notamment dans le cadre des ventes en état futur d’achèvement , la VEFA ), une prorogation de l’offre peut aussi être envisagée.

Dans le cas où la vente serait annulée ou caduque, l’emprunteur peut être amené à régler des frais d’études (correspondant à des frais de dossiers) au préteur. Le montant maximal de ces frais d’études est de 0,75% du prêt et ne peut pas excéder 150€. Quoiqu’il en soit, le montant et les conditions des frais d’études sont mentionnés dans l’offre préalable de prêt.


Y voyez-vous un peu plus clair ?

immo-neo.com vous conseille dans la réalisation de votre projet immobilier grâce son service de coaching et suivi.

02/07/2014     immo-neo.com     Actualités
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