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Impôts locaux 2014 : Quel calendrier pour cette année ?



La période de la rentrée scolaire est aussi l’heure de penser aux impôts locaux, la taxe foncière et la taxe d’habitation en font partie pour les particuliers.

Quelles sont les dates limites de paiement ? C’est ce que immo-neo.com  vous propose de voir maintenant afin de vous éviter les mauvaises surprises.

Commençons par la taxe d’habitation :

C’est l’impôt local qui concerne le plus de personnes (propriétaires et locataires). Cet impôt est dû par toute personne occupant un logement au 1er janvier de l’année en cours. Tout le monde est donc concerné. Quand allez-vous recevoir la vôtre pour cette année 2014 et quel est le délai pour la payer ? Réponse...

Le calendrier a été ainsi défini :

2ème quinzaine d’Octobre 2014 : Envoi des avis de taxe d’habitation par la poste à votre domicile. Compte tenu du nombre d’avis important à expédier, un échelonnement sur plusieurs semaines est nécessaire. Cela explique pourquoi tout le monde ne reçoit pas son avis en même temps.

Fin octobre, il sera également possible de télécharger votre avis de taxe d’habitation directement depuis le site des impots : www.impots.gouv.fr

31 Octobre 2014 : Date limite pour choisir le prélèvement à l’échéance pour le paiement cette année. Ce service est accessible directement depuis le site internet ou en contactant le centre des impôts dont vous dépendez.

17 Novembre 2014 : Date limite pour le paiement de votre taxe. Pour certains cas particuliers, la date limite peut être différente. Dans tous les cas la date limite de paiement figure sur l’avis lui-même.  Si vous faites partie des personnes qui payent leur taxe d’habitation par internet ou par l’application mobile, sachez que vous bénéficiez de 5 jours supplémentaires (22 novembre 2014 à minuit) avec un prélèvement effectif sur votre compte bancaire le 27 novembre.

Cas particuliers avec décalage d’un mois :

 2ème quinzaine de novembre 2014 : Pour la plupart des résidences secondaires et les étudiants principalement. La taxe est décalée d’un mois. Si tel est votre cas, vous ne recevevrez donc votre avis qu’entre le 15 et le 30 novembre.

15 decembre 2014 : date limite de paiement avec un report de 5 jours également pour ceux qui ont opté pour le paiement par internet (20 décembre 2014).

 

Abordons maintenant la taxe foncière qui touche tous les propriétaires fonciers. La taxe foncière est un impôt annuel sur les propriétés bâties. 2014 ne dérogeant pas à la règle, tout ce qui concerne la taxe foncière arrive un mois avant la taxe d’habitation.

Mi Septembre 2014:  Envoi des avis de taxe d’habitation de manière échelonnée directement à votre domicile. L’avis est également disponible sur le site internet des impôts à partir de cette date.

30 septembre 2014 : Date limite pour opter pour le prélèvement à échéance. Même démarche que pour la taxe d’habitation.

15 Octobre 2104 : C’est la date limite pour le paiement de la taxe foncière avec un délai supplémentaire de 5 jours (20 octobre 2014 minuit) pour ceux qui ont opté pour le paiement par  internet.

Vous n’avez pas reçu votre avis d’imposition ?

Ne rêvez pas il ne s’agit pas d’un cadeau de la part de l’administration fiscale ;-). Il peut arriver que vous ne receviez pas votre avis (échelonnement des envois ou déménagement par exemple.)

Dans ce cas, reprenez l’avis de 2013 afin de voir sur quelle échéance vous étiez programmé.

Contactez l’administration fiscale soit par téléphone soit directement depuis le site avec leur outil de messagerie. Un agent vous renseignera.

Il est préférable de faire ces démarches avant l’échéance de paiement afin de prouver votre bonne foi et surtout pour vous éviter de payer les pénalités de retard.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter immo-neo.com, nos consultants se feront un plaisir de vous répondre. C’est aussi cela l’esprit immo-neo.com !

 

Taxe d’habitation :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_taxe_habitation&impot=TH&sfid=50

Taxe foncière :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_impot_foncier&impot=TFB&sfid=50

08/09/2014     immo-neo.com     Actualités
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